CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Que Manger, SAS au capital de 1 000 € inscrite au RCS Nantes 540 091 741, ci-après dénommée " QM " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " QM " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de QM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par QM

QM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de QM

Les services proposés correspondent à un abonnement de 12 mois à des recettes structurées, pour permettre des profilages sur des ingrédients. Cette base de recettes est accompagnée de différents fonctionnalités, comme par exemple le journal de son alimentation permettant de faire des analyses nutritionnelles.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

QM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire d'inscription qui lui ouvrira un compte, gratuit, dans le service de base de QM ou passer sa commande depuis son compte de base;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du service choisi;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter du paiement, qui permet l'ouverture immédiate du service.

Pendant la période de rétractation, si l'acheteur utilise le service, il donne son accord explicite à l'éxecution de sa commande de service, qui met donc fin à la période de rétractation.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7. Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à la date du paiement en ligne du service choisi.

L'abonnement est exécuté à compter de cette date pendant 12 mois (365 jours de date à date).

L’abonnement est dû en son intégralité même en cas de résiliation avant la date d’échéance.

Le contrat n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

8. Responsabilité

QM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de QM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QM

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de QM.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

QM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à QM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1570309.

11. Archivage - Preuve

QM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de QM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Français

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